MANDATURE 2008/2014

Comme cela se pratique dans tous les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les actions du Syndicat mixte sont votées par son assemblée délibérante, le Comité Syndical.

Le Comité Syndical est composé de 58 représentants des collectivités membres, répartis de la manière suivante :

• Délégués des EPCI :
  Désignation de 2 titulaires et de 2 suppléants par EPCI adhérent, plus 1 titulaire et 1 suppléant par tranche de population de 10 000 habitants, avec un maximum de 7 titulaires et 7 suppléants par EPCI.
• Délégués des Communes indépendantes :
  Désignation de 2 titulaires et de 2 suppléants pour l’ensemble des Communes du Département de l’Ain (01) adhérentes à titre individuel, plus 1 titulaire et 1 suppléant par tranche de population de 10 000 habitants.
  Désignation de 2 titulaires et 2 suppléants pour l’ensemble des Communes du Département de la Haute-Savoie (74), plus 1 titulaire et 1 suppléant par tranche de population de 10 000 habitants.
  NB : La population retenue pour chaque adhérent est la population DGF au 1er janvier de l’année de publication au Journal Officiel du recensement.
• Délégués supplémentaires :
  Désignation d’1 titulaire et d’1 suppléant pour toute commune accueillant sur son territoire une installation de traitement ou de transfert des déchets ménagers et assimilés du SIDEFAGE (Bellegarde-sur-Valserine, Crozet, Etrembières, Groissiat et Saint Pierre-en-Faucigny).

• Le suppléant n’a voix délibérative qu’en cas d’absence du titulaire.

Le Comité peut déléguer des compétences au Bureau Syndical.

Le Bureau est composé de 20 membres, selon la répartition suivante :

• Le Président
• 15 Vice-présidents (dont 5 Vice-présidents délégués)
• 4 membres : 1 membre représentant des Communes indépendantes; 1 membre par Commune siège d'installations de traitement ou de transfert du SIDEFAGE, sauf Commune(s) d'origine d'un Président de Commission.

LES COMMISSIONS PERMANENTES

Les élus peuvent également décider de former des groupes de travail sur des thèmes spécifiques, appelés «commissions ».

Le SIDEFAGE comprend les Commissions permanentes suivantes : 

• Tri/Recyclage :
  Cette commission a pour vocation de traiter les sujets suivants : plan local de prévention, points d’apport volontaire de tri et de collecte sélective, filières de valorisation des déchets recyclables, action des ambassadeurs de tri, etc.
• Compostage :
  Les actions de cette commission sont axées sur les prestations de compostage des déchets verts.
• Technique/Transfert :
  Cette commission traite des questions relatives à l’exploitation en régie des stations de transfert des déchets ménagers et assimilés de Crozet et Groissiat (01), d’Etrembières et Saint Pierre-en-Faucigny (74), ainsi que du transfert routier et ferré et du déchargement ensuite à l’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) de Bellegarde-sur-Valserine.
• Technique/Valorisation énergétique :
  Elle s’occupe essentiellement de l’exploitation, avec son opérateur SET FAUCIGNY GENEVOIS, de l’UIOM de Bellegarde-sur-Valserine.
• Administration/Finances :
  Cette commission traite des questions ayant trait à l’administration générale et aux finances du Syndicat mixte.
• Marchés :
  La Commission Marchés se réunit de manière très ponctuelle, essentiellement concernant la passation des marchés dits à procédure adaptée (MAPA) d’un montant inférieur à 20 000.
  Elle coexiste avec la Commission officielle d'Appel d’Offres (CAO), constituée en application des dispositions du Code des marchés publics, qui se réunit pour la passation des marchés publics dont le montant est supérieur aux seuils réglementaires, différents selon marchés de travaux ou marché de fournitures et services.

Le SIDEFAGE est décomposé en trois Directions :

• Direction Administrative ;
• Direction Technique ;
• Direction Tri/Recyclage.