Syndicat mixte de gestion des dechets
du faucigny genevois - pays bellegardien
pays de gex - haut bugey
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MANDATURE 2014/2020

 

Comme cela se pratique dans tous les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les actions du Syndicat mixte sont votées par son assemblée délibérante, le Comité Syndical.

Le Comité Syndical

Le Comité Syndical est composé de 50 représentants des collectivités membres, répartis de la manière suivante :

  • Délégués des EPCI :
    Désignation de 2 titulaires et de 2 suppléants par EPCI adhérent, plus 1 titulaire et 1 suppléant par tranche de population de 10 000 habitants, avec un maximum de 7 titulaires et 7 suppléants par EPCI.
  • Délégués des Communes indépendantes :
    Désignation de 2 titulaires et de 2 suppléants.
  • NB : La population retenue pour chaque adhérent est la population DGF au 1er janvier de l’année de publication au Journal Officiel du recensement.
  • Délégués supplémentaires :
    Désignation d’1 titulaire et d’1 suppléant pour toute commune accueillant sur son territoire une installation de traitement ou de transfert des déchets ménagers et assimilés du SIDEFAGE (Bellegarde-sur-Valserine, Crozet, Etrembières, Groissiat et Saint Pierre-en-Faucigny).
  • Chaque délégué a un suppléant non affecté.
  • Le suppléant n’a voix délibérative qu’en cas d’absence du titulaire.

 

Le Bureau Syndical

Le Comité peut déléguer des compétences au Bureau Syndical.

Le Bureau est composé du Président, de plusieurs Vice-présidents et de membres élus par le Comité. 


LES COMMISSIONS PERMANENTES

Les élus peuvent également décider de former des groupes de travail sur des thèmes spécifiques, appelés «commissions ».

Le SIDEFAGE comprend les Commissions permanentes suivantes : 

  • Technique/Transfert :
    Cette commission traite des questions relatives à l’exploitation en régie des stations de transfert des déchets ménagers et assimilés de Crozet et Groissiat (01), d’Etrembières et Saint Pierre-en-Faucigny (74), ainsi que du transfert routier et ferré et du déchargement ensuite à l’unité de valorisation énergétique des déchets ménagers (UVE) de Bellegarde-sur-Valserine.
  • Technique/Valorisation énergétique :
    Elle s’occupe essentiellement de l’exploitation, avec son opérateur SET FAUCIGNY GENEVOIS, de l’UVE de Bellegarde-sur-Valserine.
  • Tri :
    Cette commission a pour vocation de traiter les sujets suivants : installation et suivi des conteneurs aériens et (semi)entérrés, installation et exploitation des modules et de l'interface, suivi d'exploitation du CTTR, suivi de la qualité du tri et des collectes sélectives, trasferts des collectes sélectives en Porte à porte, etc.
  • Recyclage : cette commission traite des sujets suivants : bilans (tonnages/finances) et perspectives avec les centre de tri, filières de recyclage, les plates-formes de compostage, les EPCI adhérents; caractérisations de OMr, relations avec les eco-organismes, etc.
  • Communication :
    Cette commission a pour vocation de traiter les sujets suivants : établissement et suivi des plans de communications, relationnel avec l'agence de communication prestataire, validation des outils pédagogiques, développement et suivi des activités des ambassadeurs du tri/ compostage, promotion des activités du SIDEFAGE, conception et exploitation du Centre d'Immersion Educatif et Ludique, organisation du voyage d'étude annuel pour les élus et technicien, etc.
  • Administration/Finances :
    Cette commission traite des questions ayant trait à l’administration générale et aux finances du Syndicat mixte.
  • Marchés :
    La Commission Marchés se réunit de manière très ponctuelle, essentiellement concernant la passation des marchés dits à procédure adaptée (MAPA) d’un montant inférieur à 15 000 €HT.
    Elle coexiste avec la Commission officielle d'Appel d’Offres (CAO), constituée en application des dispositions du Code des marchés publics, qui se réunit pour la passation des marchés publics dont le montant est supérieur aux seuils réglementaires, différents selon marchés de travaux ou marché de fournitures et services.
Le personnel

Le SIDEFAGE est décomposé en trois Directions :

  • Direction Administrative ;
  • Direction Technique ;
  • Direction Tri/Recyclage.